Conditions générales de vente
Les Boutiques Corine de Farme, Jacomo Paris et Institut Phyto ci-aprĂšs denommĂ©es le « Site », sont des boutiques regroupĂ©es au sein d’un seul site de commerce Ă©lectronique accessible par internet aux adresses suivantes : www.corinedefarme.fr, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com.
Il est Ă©ditĂ© par les Laboratoires Sarbec, sociĂ©tĂ© anonyme au capital de 3 000 000 Euros, immatriculĂ©e au RC de Tourcoing sous le numĂ©ro B 342 324 761 et dont le siĂšge social se situe Rue du Vertuquet – BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain – France. TVA FR 84342324761. Identifiant unique (IDU) auprĂšs de lâADEME : FR210821_01TRVW
Le Site propose à la vente des produits de cosmétiques et de parfumerie à des internautes, ci-aprÚs dénommés « Utilisateur », naviguant sur le Site.
Les produits sont proposés à la vente pour les pays suivants : France.
Pour effectuer toute commande, le client dĂ©clare quâil est majeure, possĂ©dant la capacitĂ© juridique de passer commande ou possĂ©dant un accord parental.Il est prĂ©cisĂ© que les produits sont destinĂ©s Ă une utilisation personnelle de lâutilisateur, sans aucun rapport direct avec lâactivitĂ© professionnelle de celui-ci. A ce titre, le montant maximum de la commande ne pourra pas excĂ©der 500 Euros TTC hors frais de transport.
ARTICLE 1 â Champ dâapplication
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sâappliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă lâensemble des ventes des produits proposĂ©s par les Laboratoires SARBEC sur le Site www.corinedefarme.fr, www.jacomo.com et www.institut-phyto.com. En consĂ©quence, le fait pour une personne physique, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Elles sont accessibles Ă tout moment sur le Site et prĂ©vaudront, le cas Ă©chĂ©ant, sur toute autre version.
Il est prĂ©cisĂ© que lâUtilisateur peut sauvegarder ou imprimer les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente seront mises Ă jour rĂ©guliĂšrement. Il appartient Ă lâUtilisateur de sâassurer quâil dispose de la version la plus rĂ©cente.
ARTICLE 2 â Produits – Prix
2.1 Produits
Les produits proposĂ©s Ă la vente par les Laboratoires SARBEC sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par lâUtilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Prix
Les prix des produits sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués sur le Site ne tiennent pas compte :
– des frais dâemballages et de livraison qui seront facturĂ©s en sus, sauf offre spĂ©ciale, et seront prĂ©cisĂ©s Ă lâUtilisateur lors de la validation de sa commande.
– des Ă©ventuels frais de douanes restant Ă la charge du destinataire.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le site.
SARBEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
ARTICLE 3 – Commandes sur le Site
LâUtilisateur sĂ©lectionne sur le Site les produits quâil dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :
Etape 1 : sélection et ajout de produits
Si lâUtilisateur souhaite passer une commande, il choisit les diffĂ©rents produits qui lâintĂ©resse et manifeste son intĂ©rĂȘt en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
A tout moment, lâUtilisateur peut accĂ©der Ă un rĂ©capitulatif des produits sĂ©lectionnĂ©s, il peut reprendre sa commande, la modifier ou la terminer.
Etape 2 : Validation de la commande
Pour valider sa commande, lâUtilisateur accĂšde Ă son panier. Un rĂ©capitulatif de sa commande apparaĂźt alors Ă lâĂ©cran. Si la liste qui lui est prĂ©sentĂ©e correspond aux produits sĂ©lectionnĂ©s, lâUtilisateur valide le rĂ©capitulatif.
Il doit alors sâidentifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis Ă sa disposition, sur lequel il indique ses coordonnĂ©es exactes de livraison et de facturation. Il doit Ă©galement cocher une case indiquant quâil a pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.
Une fois que lâensemble des informations demandĂ©es a Ă©tĂ© complĂ©tĂ© par lâUtilisateur, celui ci peut confirmer sa commande en cliquant sur lâicĂŽne « Confirmer ma commande » pour payer sa commande.
Etape 3 : Paiement
DĂ©s quâil valide le paiement, lâUtilisateur revient sur le site et devient alors « Acheteur ». Sa commande est enregistrĂ©e est devient irrĂ©vocable. Le bon de commande est enregistrĂ© sur les registres informatiques de SARBEC et est considĂ©rĂ© comme preuve des relations contractuelles intervenues entre SARBEC et lui. Lorsquâil a validĂ© son paiement, lâAcheteur reçoit par email, sur lâadresse email indiquĂ© dans la rubrique « mon compte » un rĂ©capitulatif de sa commande ainsi quâun numĂ©ro de commande.
La vente est considĂ©rĂ©e comme dĂ©finitive quâaprĂšs lâenvoi Ă lâAcheteur de la confirmation de la commande par les Laboratoires SARBEC et encaissement par celui-ci de lâintĂ©gralitĂ© du prix. Le paiement lui-mĂȘme ne sera considĂ©rĂ© comme dĂ©finitif quâaprĂšs encaissement effectif des fonds par les Laboratoires SARBEC.
ARTICLE 4 – Paiement du Prix
LâUtilisateur utilise pour rĂ©gler sa commande l’un des moyens mis Ă sa disposition. Il clique sur le bouton du moyen de paiement. Il est alors dirigĂ© vers sur le serveur monĂ©tique de la banque SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale. Il est prĂ©cisĂ© que le serveur de la banque SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale fait lâobjet dâune sĂ©curisation trĂšs poussĂ©es de maniĂšre Ă protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es liĂ©es aux moyens de paiement, et quâĂ aucun moment les donnĂ©es bancaires de lâUtilisateur ne transitent sur le systĂšme informatique des Laboratoires SARBEC.
Le rĂšglement des achats sur le site s’opĂšre exclusivement en Euros, par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par virement Paypal en totalitĂ© et en un seul versement.
ARTICLE 5 – Livraison en France (hors Dom Tom) et en Belgique
 Nous proposons plusieurs modes de livraison :
Chronopost :Â
Vous avez la possibilité de choisir un mode de livraison parmi les modes proposés :
– A domicile express contre signature
– Point retrait en relais pick up express
Les tarifs de nos transporteurs sont ici.
Toutes nos commandes sont dĂ©sormais expĂ©diĂ©es uniquement en mode sĂ©curisĂ©, avec remise contre signature (Ă domicile ou en point relais selon votre choix). Ce mode de livraison garantit une traçabilitĂ© optimale et une remise en main propre contre signature ou prĂ©sentation dâune piĂšce dâidentitĂ©.
Les Laboratoires Sarbec dĂ©clinent toute responsabilitĂ© en cas de non-rĂ©ception dâun colis dĂ©clarĂ© « livré » par Chronopost, dĂšs lors que celui-ci a Ă©tĂ© remis conformĂ©ment aux conditions de livraison avec signature. La cession de propriĂ©tĂ© intervient Ă la remise du colis au transporteur.
Les Laboratoires SARBEC déclinent toute responsabilité en cas de non réception.
Suite Ă la rĂ©ception des produits commandĂ©s, lâAcheteur doit vĂ©rifier lâĂ©tat et le contenu du colis. Si un produit ne convient pas, s’il n’est pas conforme Ă la commande ou s’il est dĂ©tĂ©riorĂ©, il suffit de contacter le service clients par le formulaire prĂ©vu Ă cet effet sur le site « contactez-nous » ou via l’adresse mail suivante : service-clients@sarbec.com. Les Laboratoires SARBEC s’engagent Ă trouver une solution dans les plus brefs dĂ©lais.
Si les articles nĂ©cessitent de nous ĂȘtre renvoyĂ©s, ils doivent faire lâobjet dâune demande de retour auprĂšs de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. PassĂ© ce dĂ©lai, toute rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre acceptĂ©e.
Malheureusement nous ne proposons pas la livraison des commandes Ă des adresse militaires.
5.2 Délais de livraison
Nous garantissons une expĂ©dition des commandes dans un dĂ©lai de 24h ouvrĂ©es Ă compter du moment de confirmation de la commande. Le dĂ©lai d’expĂ©dition correspond au temps entre la validation de votre commande et le moment oĂč nous confions le colis au transporteur.  Les Laboratoires SARBEC dĂ©clinent tout ou partie de responsabilitĂ© en cas de dĂ©lai trop important du fait dâĂ©lĂ©ments imprĂ©visibles et insurmontables ou du fait dâun cas de force majeure.
Les dĂ©lais de livraison des Produits correspondent aux dĂ©lais dâacheminement et ne comprennent pas le temps de traitement d’expĂ©dition de la commande.
Les délais de livraison sont respectés pour toute commande passée avant 4h00, sous réserve de disponibilité des produits en stock
Chronopost : livraison avant 13h aprĂšs remise du colis au transporteur par les Laboratoires SARBEC.
5.3 Indisponibilité des produits
Les produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. En cas dâindisponibilitĂ© de lâun des produits, lâUtilisateur en est informĂ©. A dĂ©faut, suite Ă la validation de sa commande, antĂ©rieurement Ă la livraison, par voie dâemail. Les Laboratoires SARBEC s’engagent Ă rembourser le montant du ou des produits indisponibles au montant prĂ©levĂ© du compte de lâAcheteur.
ARTICLE 6 â Droit de rĂ©tractation
Lâ Acheteur dispose dâun dĂ©lai de sept (7) jours ouvrables Ă compter de la rĂ©ception du colis pour retourner Ă ses frais, le(s) produit(s) quâil a commandĂ©(s). Ce dĂ©lai court Ă compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) ĂȘtre retournĂ©(s) complet(s), non ouvert(s) et non utilisĂ©(s) dans son(leur) conditionnement et emballage dâorigine Ă lâadresse suivante :
Laboratoires SARBEC, Retour E-commerce, Rue du Vertuquet – BP 64 – 59531 Neuville en Ferrain – France.
Si les conditions mentionnĂ©es ci-dessus sont remplies, les Laboratoires SARBEC s’engagent Ă rembourser Ă lâ Acheteur et ce dans un dĂ©lai de trente (30) jours, les sommes versĂ©es par l’Acheteur.
ARTICLE 7 – Transfert de propriĂ©tĂ© – Transfert des risques
Le transfert de propriĂ©tĂ© des produits des Laboratoires SARBEC, au profit de lâAcheteur, n’est rĂ©alisĂ© quâaprĂšs complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration des produits des Laboratoires SARBEC SA est rĂ©alisĂ© dĂšs remise des produits Ă l’Acheteur.
ARTICLE 8 – ResponsabilitĂ© des Laboratoires SARBEC – Garantie
8.1 Les Laboratoires SARBEC assument Ă lâĂ©gard du client, la responsabilitĂ© affĂ©rente aux produits livrĂ©s conformĂ©ment Ă la rĂ©glementation française en vigueur, et garantit, en consĂ©quence, celui-ci contre toute rĂ©clamation ou revendication, judiciaire ou amiable, rĂ©sultant tant des dommages causĂ©s aux biens que des dommages causĂ©s aux personnes, du fait desdits produits.
8.2 Les Laboratoires SARBEC garantient Ă©galement, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, le client, contre tout vice cachĂ© affectant les produits livrĂ©s et les rendant impropres Ă lâutilisation, ainsi que des consĂ©quences dommageables en rĂ©sultant. Les Laboratoires SARBEC ne garantient le client, au titre des vices cachĂ©s pouvant affecter les produits livrĂ©s, que dans le cadre dâun remplacement des produits dĂ©fectueux, ou des piĂšces les rendant impropres Ă lâusage, sans pouvoir ĂȘtre considĂ©rĂ© par le client comme responsable des Ă©ventuelles consĂ©quences dommageables que ces vices cachĂ©s auraient pu entraĂźner.
8.3 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes Ă la rĂ©glementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. MĂȘme s’il est conseillĂ© d’utiliser un produit cosmĂ©tique et un parfum dans les 6 mois suivant son ouverture, vous pourrez prolonger sa durĂ©e de vie en le gardant Ă l’abri de la chaleur et de la lumiĂšre, dans un endroit frais et sec.
ARTICLE 9 – Informatiques et LibertĂ©s
9.1 Informations nominatives
En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelĂ© que les donnĂ©es nominatives qui sont demandĂ©es au client sont nĂ©cessaires au traitement de sa commande et sont destinĂ©es Ă un usage interne par le fournisseur. Le client dispose donc dâun droit dâaccĂšs, de modification, de rectification et dâopposition sâagissant des informations le concernant. Il pourra exercer ce droit par courrier en Ă©crivant Ă :
Laboratoires SARBEC â service Internet – Rue du Vertuquet BP 64 â 59531 Neuville en Ferrain ; ou par email en envoyant un message Ă service-clients@sarbec.com.
9.2 Cookies
Le site utilise différents types de cookies.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations dâachat et de vente qui y sont visĂ©es, sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties qui ne peut ĂȘtre rĂ©glĂ© Ă lâamiable sera soumis au droit français.
Mise Ă jour le 23/09/2021